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Jurisprudence Octobre 2017

Éligibilité des projets

Les dispositifs d’incitation

A la R&D&I en Europe

PLF 2018 ET PLFR 2017

LE PROJET DE LOI DE FINANCE 2018 ÉVOLUE ET MET EN AVANT LES DOCTORANTS

Agrément au titre du CIR

Mise à jour des dates de dépôts

Chiffre du mois

Le CIR dans les DIRDE

Aides et subventions

Le dispositif PSPC

Fonds à l’Innovation

Loi de transformation des entreprises

Jurisprudence septembre 2017

Demande de remboursement du CIR

Projet de loi de Finance

PLF 2018 ET PLFR 2017

Compatibilité CIR ET ACCIS

Audition auprès de la commission des finances

Chiffre du mois

Les effectifs R&D en France

Agenda PLF 2018

Projet de Loi de Finances 2018

Jurisprudences juillet – août 2017

Envoi de compléments, indemnités de retraites et déclaration rectificative

Baisse de l’Impôt sur les Sociétés

Quels impacts sur le CIR?

Date du mois

Transmission du PLF au Parlement

Jurisprudences juin 2017

Qualité de chercheur et éligibilité des charges sociales

Bilan d’activité de la DGFIP

Rapport 2016

Enquête INSEE

L’effet des aides à la R&D sur l’emploi

Experts en financement de l'innovation

 

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