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L’INSEE a fourni une première étude analysant l’impact du Crédit Impôt Innovation

Par - Actu FI - janvier 2020

Les premiers travaux d’évaluation du dispositif Crédit Impôt Innovation (CII) portant sur les années allant de 2013 à 2016 ont été publiés par l’INSEE début décembre 2019. Ces travaux ont pour objectif de mesurer l’impact de l’introduction de ce dispositif sur ces différents bénéficiaires.

Ce rapport fait un bref rappel du contexte de mise en place de ce dispositif et ses effets pour les entreprises.

 

En effet, l’analyse de l’INSEE indique que le CII a été instauré pour renforcer l’effet incitatif du CIR pour les Petites et Moyennes Entreprises, afin que ces dernières s’engagent dans la création de nouveaux produits par le biais du développement de prototypes ou d’installations pilotes. Le crédit d’impôt innovation est ainsi perçu comme une extension du CIR.

 

Ces travaux mettent en évidence une hausse d’emploi importante à court terme chez les entreprises bénéficiaires du CII, ainsi qu’une hausse plus marquée à moyen terme du chiffre d’affaires de ces dernières. Il est également observé chez celles-ci, un nombre de produits fabriqués proportionnel au fait de bénéficier du dispositif.

 

Mis en place par le législateur en 2013, le CII représentait 120 M€ de créance d’impôt en 2014, pour environ 5 300 bénéficiaires.

Selon les statistiques de l’INSEE, sur la période 2013-2016, les PME bénéficiaires du CII auraient en moyenne dix ans d’existence et auraient obtenu une moyenne de 23 000 euros par an alors que le montant maximum pouvant être attribué au titre du CII est de 80 000 euros par an.

 

Par ailleurs, il est indiqué que le recours à une prestation de conseil au titre des dépenses de CIR incite les entreprises à demander du CII ; ce qui permettrait de corroborer la hausse de l’emploi à court terme ainsi que celle du chiffre d’affaires à long terme des entreprises bénéficiaires.

 

Enfin, l’introduction du Crédit Impôt Innovation s’est accompagnée d’une baisse des dépenses de recherche déclarées dans le cadre du CIR.

 

Ce dispositif semble ainsi démontrer une certaine efficacité pour une dépense raisonnable. Par ailleurs, cette étude servira certainement à l’évaluation du dispositif notamment sur l’efficacité de ce dispositif une fois arrivée à son terme prévu au 31/12/2022.

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