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Rapport du MESRI – Etat de la Recherche et de l’Innovation en France

Par - Actu FI - octobre 2019

Chaque année, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) français, présente un bilan chiffré relatif aux données associées à la R&D et au CIR/CII.

L’étude statistique de cette année est consacrée au CIR/CII 2015 et à la R&D 2016.

Concernant la R&D – 2016 :

Au cours de ces dix dernières années, ce sont les dépenses de recherche des entreprises privées qui sont en grande progression, comparées à celles du secteur public.

Les activités de R&D se concentrent principalement sur 6 secteurs d’activités qui sont les industries automobile, pharmaceutique, chimique, de construction aéronautique et spatiale ainsi que les activités informatiques, services d’information et les activités spécialisées, scientifiques et techniques.

En 2016, les PME ont réalisé des activités de recherche représentant 14 % des dépenses intérieures de R&D, dont plus de la moitié en faveur des activités de services. Du côté des Grandes Entreprises, elles sont à l’origine de 60% des dépenses intérieures de R&D.

L’évolution se fait également ressentir au niveau du personnel de recherche. Une forte augmentation a été ressentie dans les entreprises entre 2009 et 2016 (+11%). En effet, près de 600 000 personnes au total se sont consacrées à la R&D : cela équivaut à 431 050 personnes en temps plein, dont 284 800 sont chercheurs.

En 2016, 7 % des travaux de R&D des entreprises sont financés par des ressources publiques et la créance du CIR, ce qui est comparable aux autres pays de l’OCDE où les dispositifs fiscaux de soutien à la recherche privée se développent.

Concernant le CIR :

En 2015, la créance de crédit d’impôt recherche s’élève à 6,1 Md€ au titre des dépenses de recherche. Elle est en augmentation de 5,1% par rapport à 2014 en raison de l’augmentation du nombre de déclarants.

En effet, environ 14 100 entreprises sont bénéficiaires du CIR recherche. Parmi celles-ci, près de 95 % sont des entreprises de moins de 250 salariés (PME) et perçoivent 34 % de la créance. Ces dernières correspondent à 95% des déclarants, contre 91% en 2014.  Toutes les catégories de taille d’entreprise ont un taux de CIR avoisinant en moyenne 30 %, sauf les bénéficiaires de plus de 5 000 salariés pour lesquels le ratio de la créance de CIR est de 24 % des dépenses R&D, du fait du taux réduit au-delà de 100 M€ de dépenses.

Concernant le CII :

En 2015, la créance de CII s’élève à 155 M€ au titre des dépenses d’innovation.

On notera que les dépenses d’innovation sont en forte augmentation (+30%).

Les PME au sens communautaire sont plus de 5 350 à bénéficier du CII. Près de 90 % des bénéficiaires ont moins de 50 salariés. En moyenne, les dépenses d’innovation déclarées sont de 144 K€ et la créance de 29 K€. Les bénéficiaires n’atteignent donc pas en moyenne le plafond de 400 K€ de dépenses éligibles au CII. Seules les plus grosses PME (100 à 249 salariés) se rapprochent de ce plafond, avec des dépenses moyennes de 335 K€ et un CII de 67 K€. »

 

Source : Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationhttps://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/T268/le_credit_d_impot_recherche_dispositif_de_soutien_a_la_r_d_des_entreprises/

https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/T027/les_depenses_interieures_de_recherche_et_developpement/.

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