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Bonne pratique : L’utilisation importante des indicateurs de R&D

Par - Actu FI - septembre 2019

Réaliser des activités de R&D permet de déclarer un CIR, pour les entreprises soumises à l’IS. Nous rappelons ce mois-ci que la mise en valeur d’indicateurs de R&D connexes à ces activités ne doit pas être négligée afin de renforcer la démonstration que l’entreprise apporte des connaissances nouvelles à la Science.

Ces faisceaux d’indices peuvent être différents : à titre d’exemple, il est possible que ce soient des éléments tendant à la présence de jeune docteur dans le projet, des publications liées au projet de R&D, une communication de presse sur un caractère innovant ou R&D, l’existence d’une politique de recherche au sein de l’entreprise, une application ou un site internet qui fait mention des activités de recherche.

Par ailleurs, l’utilisation de ces indicateurs ne suffit pas à démontrer l’éligibilité d’un projet mais apporte un contexte à ne pas négliger.

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