Organiser un rendez-vous

Organiser Un
Rendez-vous
Inscription Newsletter

Proposition de modification du CIR

Par - Actu Innovation - juillet 2019

Bruno Le Maire a présenté jeudi dernier à l’assemblée nationale ses orientations à l’occasion du débat d’orientation des finances publiques. Il propose de revoir à la marge certaines niches fiscales, dont le Crédit impôt recherche. De fait, c’est une info qui va certainement amener des questions de la part de vos clients, prospects et partenaires, voici donc les éléments de langages à connaitre.

 

Le discours a été fait en ces termes :

 

Le CIR est un pilier de notre politique d’innovation. Il permet de rendre notre territoire beaucoup plus attractif. Un ingénieur français est deux fois moins cher qu’un ingénieur américain. Il n’est en aucun cas question de le remettre en cause. Le CIR est sanctuarisé et le restera. Mais nous pouvons rendre le CIR encore plus efficace, et je remercie le rapporteur général Joël Giraud pour ses propositions sur ce sujet.

Ce qui est le moteur de l’innovation, ce sont les ingénieurs et les investissements, bien plus que les dépenses de fonctionnement. Nous suivrons donc les recommandations de la Cour des Comptes, qui propose de ramener les frais de fonctionnement à un taux compris entre 40 et 46 %.

Le taux sera de 43 % et permettra de dégager un rendement de 200 M€ dès 2021.

Au total, le montant des réductions sur les niches fiscales – en incluant une évolution de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) dont Gérald Darmanin vous précisera les modalités – sera de l’ordre de 600 millions d’euros en 2020 et d’1,4 milliard d’euros à partir de 2021.

 

Cette annonce reflète donc la position actuelle de Bercy. Si elle entre en vigueur, elle devrait avoir un impact maximum de 4,7% du montant total du CIR (pour les déclarations CIR qui n’exposeraient que des frais de personnel R&D), et ce à partir des CIR 2020 déclarés en 2021.

Cependant, il convient d’avoir en tête que pour être appliquée, la mesure doit encore être discutée, amendée, votée, remaniée lors du prochain projet de loi de Finances, PLF qui sera discuté entre septembre et décembre 2019. Sa teneur et son calendrier peuvent donc encore être modifiés.

 

Nous ne manquerons évidemment pas de vous tenir informés des développements à suivre.

Experts en financement de l'innovation

 

EDITEUR DU SITE INTERNET


F.INICIATIVAS

Société par Actions Simplifiées
Espace Bellini, 32 Terrasse Bellini 92806 PUTEAUX Cedex

Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 499 154 557

Au capital social de 227 000€

TVA: FR90 499 154 557
Tél. +33 (0)1 80 18 88 00
Fax +33 (0)1 80 18 88 01
info@f-iniciativas.fr

 PRESTATAIRE D'HÉBERGEMENT

CRISTEAL

Bat A, Square de l’Arbois
565 rue René Descartes
13857 Aix en Provence Cedex 3

Tél. : +33 (0) 442 775 477
Fax. : +33 (0) 442 589 345

E-mail : contact (@) cristeal.com
www.cristeal.com

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillis à partir de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique destiné aux services marketing de F. Iniciativas pour les finalité(s) suivante(s):

  • Envoi de la demande au service compétent

  • Traitement de la demande

  • Statistiques


Le ou les destinataire(s) des données sont donc d'abord le service marketing de F. Iniciativas puis tout service potentiellement concerné (commercial, consulting, administratif...)

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : donneespersonnelles@f-iniciativas.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/modele/mention/formulaire-de-collecte-de-donnees-personnelles )

F. Iniciativas s'engage à avoir effectué toutes les démarches nécessaires concernant la protection des données des utilisateurs du site internet.

Concernant vos données en tant que candidat : 


-       Vos données sont traitées uniquement afin de répondre soit (i) au poste auquel vous avez postulé ou équivalent soit (ii) afin de vérifier votre candidature libre.


-       La finalité de la transmission de vos données étant de trouver un emploi, vos informations pourront être transmises au responsable du service que vous seriez susceptible d’intégrer ainsi qu’à toute autre personne qui serait impliqué dans le processus de recrutement.


-       Vos données sont conservées 3 ans avant d’être supprimées, afin de se garder la possibilité de vous recontacter.


-       Vous avez toujours la possibilité de demander la modification ou la suppression de vos données via l’adresse : donneespersonnelles@f-iniciativas.fr sous réserve de nous envoyer une copie de votre document d’identité afin que nous vérifions votre identité. Votre demande sera traitée dans un délai de trente jours.


D’une manière générale, pour toute question sur notre politique en la matière, n’hésitez pas à écrire à notre data protection officer Solenne Desprez Braun à l’adresse dpo@f-iniciativas.fr


GESTION DE VOS PRÉFÉRENCES SUR LES COOKIES

Certaines fonctionnalités de ce site (partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecture directe de vidéos) s'appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord.