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Le CIR et son seuil des 100 M€…

Par - Actu FI - juillet 2019

La législation actuelle prévoit pour les entreprises un taux de déduction fiscale de 30% pour les dépenses de recherche allant jusqu’à 100 millions d’euros et un taux de déduction de 5% pour les dépenses de recherche supérieures, avec une application de cette règle par entité juridique.

Dans un contexte où le gouvernement français continue à promouvoir le CIR et sa stabilité, même lorsqu’il s’agit de faire des économies, le député Joel GIRAUD annonçait publiquement sa volonté de soumettre à révision l’application des taux de CIR à 30% et à 5% en proposant que le seuil de 100 millions d’euros ne s’applique pas à l‘échelle des filiales du groupe mais qu’il soit apprécié à l’échelle du groupe lui-même, afin d’éviter que les grands groupes fractionnent leurs dépenses de recherche pour optimiser leur CIR.

Le gouvernement ne semble pas à ce jour partager cette voie, car la révision de ce dispositif entrainerait des changements majeurs dans les règles du CIR ce qui risquerait d’envoyer un signal négatif à l’heure où l’attractivité de la France à l’international est en progression.

A ce titre, l’économiste Philippe Aghion, avec l’aide de son équipe de chercheurs issus de la London School of Economics et du Collège de France, a chiffré le bénéfice que tirerait les finances publiques d’une telle révision du CIR à une économie de 380 millions d’euros soit 8% du budget de l’avantage fiscal.

Cette étude démontre que le CIR représente un élément incitatif même pour les entreprises ayant des dépenses de recherche supérieures à 100 millions d’euros et que de manière générale, le dispositif du CIR encourage le développement des activités de recherche en France, favorisant les projets d’implantation sur le territoire.

En guise de conclusion, les chercheurs économistes préconisent l’idée d’un CIR dont le taux serait proportionnel en fonction de la part de la R&D dans le chiffre d’affaires du groupe, ce afin de permettre aux petites entreprises de mieux bénéficier des avantages fiscaux.

 

La chasse aux dépenses fiscales étant intense, nous continuerons à vous tenir informés des tendances qui se dessinent concernant le CIR.

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