Organiser un rendez-vous

Organiser Un
Rendez-vous
Inscription Newsletter

Bonne pratique : Les dépenses de R&D externalisées

Par - Actu FI - juillet 2019

Le dispositif CIR prévoit une prise en compte possible des dépenses de R&D sous-traitées par l’entreprise. Différentes modalités et règles encadrent ce poste de dépense du CIR, selon le statut juridique du sous-traitant (agréé ou non, public ou non), selon sa localisation (cf article sur l’impact du Brexit), selon son montant (application de différents plafonds) ou encore selon la nature des travaux sous-traités.

Si les trois premiers critères ne posent pas de difficultés particulières, la caractérisation de la nature des travaux sous-traités devient primordiale. Il faut en effet démontrer que les travaux sont effectivement de la R&D en eux-mêmes. Pour ce faire, il convient d’être très vigilent sur le contrat, les factures associés, les livrables, la gestion de la Propriété Intellectuelle des travaux ou encore les critères financiers de cette sous-traitance. Tous ces éléments doivent être en cohérence avec la caractérisation d’une activité de R&D, créatrice de connaissances nouvelles, et porteuses d’incertitudes techniques.

Experts en financement de l'innovation

 

EDITEUR DU SITE INTERNET


F.INICIATIVAS

Société par Actions Simplifiées
Espace Bellini, 32 Terrasse Bellini 92806 PUTEAUX Cedex

Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 499 154 557

Au capital social de 227 000€

TVA: FR90 499 154 557
Tél. +33 (0)1 80 18 88 00
Fax +33 (0)1 80 18 88 01
info@f-iniciativas.fr

 PRESTATAIRE D'HÉBERGEMENT

CRISTEAL

Bat A, Square de l’Arbois
565 rue René Descartes
13857 Aix en Provence Cedex 3

Tél. : +33 (0) 442 775 477
Fax. : +33 (0) 442 589 345

E-mail : contact (@) cristeal.com
www.cristeal.com

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillis à partir de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique destiné aux services marketing de F. Iniciativas pour les finalité(s) suivante(s):

  • Envoi de la demande au service compétent

  • Traitement de la demande

  • Statistiques


Le ou les destinataire(s) des données sont donc d'abord le service marketing de F. Iniciativas puis tout service potentiellement concerné (commercial, consulting, administratif...)

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : donneespersonnelles@f-iniciativas.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/modele/mention/formulaire-de-collecte-de-donnees-personnelles )

F. Iniciativas s'engage à avoir effectué toutes les démarches nécessaires concernant la protection des données des utilisateurs du site internet.

Concernant vos données en tant que candidat : 


-       Vos données sont traitées uniquement afin de répondre soit (i) au poste auquel vous avez postulé ou équivalent soit (ii) afin de vérifier votre candidature libre.


-       La finalité de la transmission de vos données étant de trouver un emploi, vos informations pourront être transmises au responsable du service que vous seriez susceptible d’intégrer ainsi qu’à toute autre personne qui serait impliqué dans le processus de recrutement.


-       Vos données sont conservées 3 ans avant d’être supprimées, afin de se garder la possibilité de vous recontacter.


-       Vous avez toujours la possibilité de demander la modification ou la suppression de vos données via l’adresse : donneespersonnelles@f-iniciativas.fr sous réserve de nous envoyer une copie de votre document d’identité afin que nous vérifions votre identité. Votre demande sera traitée dans un délai de trente jours.


D’une manière générale, pour toute question sur notre politique en la matière, n’hésitez pas à écrire à notre data protection officer Solenne Desprez Braun à l’adresse dpo@f-iniciativas.fr


GESTION DE VOS PRÉFÉRENCES SUR LES COOKIES

Certaines fonctionnalités de ce site (partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecture directe de vidéos) s'appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord.