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Bonne pratique : les dépenses de normalisation sont éligibles au CIR !

Par - Actu Innovation, FI News - juin 2019

Le CIR se calcule principalement sur les dépenses engagées en R&D par l’entreprise. Deux postes de dépenses complémentaires à la R&D sont malgré tout greffés au dispositif CIR : les dépenses de veille technologique et les dépenses de normalisation. Ce mois-ci, nous vous proposons un focus sur ces dernières.

Pour être valorisées au CIR, les dépenses liées à la normalisation sont claires : il s’agit du temps passé par les salariés de l’entreprise à la participation aux réunions officielles de normalisation afférentes à l’élaboration des normes concernant les produits de l’entreprise. Les réunions officielles visées par les textes sont aussi bien au niveau national qu’européen et qu’au niveau mondial. Il n’y a donc pas de restriction sur le terrain géographique.

Il est également possible de retenir le temps passé par des personnes non salariées de l’entreprise, comme par exemple les chefs d’entreprise individuelle, les dirigeants ou les mandataires sociaux.

Pensez à ce poste de dépense qui ouvre droit au CIR pour vos prochaines déclarations !

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