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France Stratégie publie un rapport sur les bénéfices du CIR

Par - Actu FI - mars 2019

La Commission Nationale d’Evaluation des Politiques d’Innovation (CNEPI), portée par France Stratégie, a publié hier son rapport au sujet de l’évaluation de l’impact de la réforme de 2008 du CIR. Ses conclusions sont les suivantes :

 

Les entreprises qui bénéficiaient déjà du CIR avant la réforme de 2008 ont augmenté leurs dépenses de recherche et développement d’un montant égal ou légèrement supérieur à celui de l’aide fiscale reçue, une seule étude identifiant une augmentation légèrement inférieure à long terme aux montants reçus. La réforme du CIR a donc atteint sa première cible : la croissance des dépenses de recherche et développement de ses bénéficiaires, dans une période pourtant marquée par la crise économique, et la poursuite du mouvement de désindustrialisation de l’économie française

 

Ce rapport est le résultat de trois études indépendantes menées de front et aboutissant aux mêmes conclusions. Il relève notamment que :

  • L’effet de levier attribué au CIR est de l’ordre de 1,2 : ainsi, la commission considère que 1€ investit par l’état a entrainé 1,2€ de R&D ;
  • Le CIR aurait permis de résister à la crise de 2008 en enrayant un lent décrochage des dépenses de recherches observé depuis plusieurs années ;
  • Le CIR a également eu un impact positif, bien que moindre, sur l’emploi et la productivité.

 

Les auteurs du rapport expriment également les limites de ce dernier : celui-ci porte sur les sociétés qui ont disposé du CIR avant 2008, de sorte que l’impact mesuré soit celui de la réforme de 2008. Ce faisant, l’auteur du rapport estime donc que les effets ont été sous-estimés, en cela qu’ils n’intègrent notamment pas l’analyse de l’effet incitatif de la réforme.

Par ailleurs, sur les trois études commanditées, deux concluent à un effet de levier et une conclue à un simple effet d’addition sur le long terme.

 

Le chantier d’évaluation va désormais s’ouvrir sur un second volet incluant une évaluation plus large, en particulier une évaluation du degré d’impact de la mesure sur les effets macroéconomiques du dispositif.

Les résultats de ce second volet devraient être proposés pour la fin 2020, et nous ne manquerons pas de vous informer des nouveaux développements.

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