Les débats concernant les PLF 2018 et le PLFR 2017 étant toujours en cours, de possibles évolutions et votes des textes pourront encore intervenir d’ici à la fin de l’année. Les votes définitifs sont prévus avant le 31 décembre.
Cependant, au jour de la rédaction de cette newsletter, aucune modification du CIR ou du CII n’est à prévoir, hormis pour les structures qui déclarent plus de 100 M€ de dépenses de R&D. Ces dernières devront en effet déclarer la proportion de docteurs engagés grâce au CIR.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés sur notre site internet d’éventuelles évolutions.
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