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Les dispositifs d’incitation à la R&D&I

En Amérique

Par Emilie STOJANOWSKI - Actu Innovation - décembre 2017

De même qu’en Europe, il existe plusieurs pays proposant des dispositifs d’incitation en Amérique. Nous vous proposons ci-après une liste non exhaustive de ceux-ci.

 

CANADA

Au Canada, il existe le « SR&ED » : Scientific Research & Experimental Development tax credit program. Celui-ci permet d’obtenir :

  • Un Crédit d’impôt de 35% – jusqu’à 3M$ de dépenses éligibles puis dégressif – pour les dépenses de R&D des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) ;
  • Un Crédit d’impôt de 15% pour les autres entreprises (sociétés étrangères) ;
  • Jusqu’à 30% du crédit d’impôt R&D en plus, selon la province.

 

USA

Aux USA, il existe deux types de Crédits d’Impôts R&D, les fédéraux et les locaux. Le premier, le « Traditional R&D Tax Credit », est un crédit basé sur l’augmentation des dépenses, équivalent à 20% du surplus des dépenses éligibles de l’année en cours, par rapport au montant de base. Le second, L’« Alternative Simplified Credit (ASC) », équivaut à 14% du surplus des dépenses de l’année, minoré par 50% de la moyenne des dépenses des trois années précédentes.

 

CHILI

Au Chili on retrouvera notamment le « Ley de I+D » (Crédit d’Impôt R&D) et les aides et subventions nationales et internationales pour les activités de R&D. Le « Ley de I+D » permet d’obtenir un crédit d’impôt de 35% sur les dépenses de R&D éligibles au dispositif. Les 65% restants peuvent être intégrés aux dépenses nécessaires pour la production des revenus.

 

ARGENTINE

En Argentine, il existe le « Promoción y Fomento a la Innovación Tecnológica » qui est un crédit d’impôt ouvert à tous les secteurs d’activités pour les entreprises basées en Argentine. Ce dispositif permet une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 50%, dans la limite d’un plafond de 393 000€, pour les entreprises exerçant des activités de R&D et de 337 000€ pour les entreprises réalisant des activités IT.

 

COLOMBIE

En Colombie, il existe un dispositif proche du CIR le « Deducción en el Impuesto Sobre la Renta por Inversiones en Investigaciones Científicas o Tecnológicas » dont le taux s’élève à 25% des dépenses de R&D. Des exonérations de taxes et de TVA existent également pour les sociétés réalisant des projets de développement logiciel ou des importations dans la R&D sur le territoire colombien.

 

URUGUAY

En Uruguay, il existe le « Deduccion Incrementada » qui correspond à une super déduction de 150% des dépenses éligibles encourues sur l’année fiscale et qui équivaut à 12,5% de crédit d’impôts.

 

PÉROU

Au Pérou, il existe un crédit d’impôt le « Ley nº30309 » qui consiste en une super déduction de 75% soit l’équivalent de 22,5% des dépenses de R&D, pour les entreprises péruviennes, et dont le plafond maximal est de 463 000€. Un dispositif existe également pour les entreprises étrangères et dont la super déduction est de 50%.

 

MEXIQUE

Au Mexique, il existe un crédit d’impôt progressif de 30% basé sur l’augmentation des dépenses de R&D, par rapport à la moyenne des 3 années précédentes, et peut atteindre un plafond maximal de 2,4 M€. Ce dispositif s’appelle le « Estímulo fiscal a la investigación y desarrollo de tecnología » et est strictement réservé aux entreprises réalisant des opérations de R&D sur le territoire mexicain. D’autres types d’aides telles que des subventions nationales existent également.

 

BRÉSIL

Enfin, au Brésil, le « Lei do Bem » (réduction fiscale pour la R&D), qui reste le dispositif le plus proche du CIR français, permet aux entreprises d’obtenir une réduction d’impôt pouvant aller de 20,4% à 34% de l’assiette des dépenses de R&D : en fonction du nombre de chercheurs dédiés à la R&D, de l’existence de brevets (IRPJ : imposto de renda das pessoas jurídicas, taux : 25%) et des contributions sociales de l’entreprise (CSLL3 : Contribuição Social sobre o Lucro Liquido, taux : 9%).

D’autres mécanismes cohabitent au Brésil tels que l’Inovar-Auto (dispositif pour stimuler les investissements dans l’industrie automobile brésilienne), le Lei da Informatica (dispositif fiscal pour la R&D dans le domaine des nouvelles technologies), le Lei do Petroleo e Gas (dispositif fiscal pour la R&D dans le domaine de l’énergie), les Garanties, les financements ou encore, les prêts (BNDES et FINEP).

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