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PLF 2018 ET PLFR 2017

LE PROJET DE LOI DE FINANCE 2018 ÉVOLUE ET MET EN AVANT LES DOCTORANTS

Par Emilie STOJANOWSKI - Actu Innovation - décembre 2017

Dans le cadre du PLF 2018, un amendement a été voté par l’Assemblée Nationale, en première lecture le mardi 21 novembre, concernant la proportion de docteurs financés ou recrutés grâce au CIR. Ainsi, toutes les entreprises déclarant plus de 100 millions d’euros de CIR, devront transmettre des informations sur les docteurs qu’elles financent ou recrutent sur l’état annexe de la déclaration 2069-A-SD, et ce à partir de 2018.

La navette parlementaire pouvant encore apporter des modifications, ce n’est pas avant la fin d’année, et la promulgation de la loi de finance, que nous pourrons être définitivement fixés.

 

Le PLFR 2017 n’a, pour sa part, pas vu d’amendement proposé concernant le CIR. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions de ces deux sujets.

 

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