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Les dispositifs d’incitation

A la R&D&I en Europe

Par Emilie STOJANOWSKI - Actu Innovation - décembre 2017

En Europe, plusieurs pays proposent des dispositifs d’incitation fiscale. Nous vous proposons ci-après une liste des dispositifs les plus intéressants.

ESPAGNE

L’Espagne est le pays qui propose les dispositifs les plus proches de la France. On retrouvera des appellations assez similaires tels que le « Crédit d’Impôt R&D et Innovation » (équivalent CIR et CII). Celui-ci permet de récupérer :

  • CIR : 25% pour les dépenses R&D, jusqu’à la moyenne des dépenses des deux années précédentes + 42% sur le montant excédant la moyenne des deux années précédentes ;
  • CII : 12% pour les dépenses liées à l’innovation technologique (IT).

D’autres incitations existent telles que : le Crédit d’Impôt Environnemental, les aides et subventions nationales et internationales pour la R&D et l’innovation, les réductions de cotisations de sécurité sociale pour le personnel de R&D (équivalent JEI mais pour l’ensemble des entreprises), les « patent box » (réduction du taux d’imposition sur les revenus provenant de l’exploitation des brevets) et l’agrément CIR.

PORTUGAL

Au Portugal, seul le mécanisme fiscal équivalent au CIR, le « SIFIDE », existe et permet de récupérer :

  • 32,5% de crédit d’impôt pour les dépenses de R&D de l’année considérée +50% sur l’augmentation des dépenses comparées à la moyenne des deux années précédentes ;
  • ou 32,5% de crédit d’impôt pour les dépenses de R&D de l’année considérée +15% pour les sociétés de moins de 2 ans.

Il existe par ailleurs un système d’aides et subventions nationales et internationales.

ITALIE

En Italie, un dispositif similaire au CIR a été mis en place pour une période de test à compter de 2015 et ce pour une durée de 5 ans. En effet, après un premier essai non concluant entre 2011 et 2012, les modalités de ce dispositif ont été revues et il est désormais basé sur les dépenses en accroissement par rapport à la moyenne des 3 dernières années. Ce crédit d’impôt, dont le taux peut atteindre 50% selon les dépenses, n’est pas remboursable, bien que reportable. Il est également possible d’avoir recours à une « patent box ».

ROYAUME-UNI

Au Royaume-Uni, il existe un dispositif appelé le « R&D tax relief » (équivalent CIR) qui se décompose en deux types distincts en fonction du statut de l’entreprise concernée. En effet, pour les PME, on retrouvera un dispositif dit de « Super déduction R&D » qui permet une réduction de 130% des dépenses R&D éligibles, soit une réduction des dépenses de R&D de 26% après imposition. Pour les grandes entreprises, il existe un « crédit d’impôt R&D » qui permet quant à lui de récupérer 8,8% de crédit d’impôt sur les dépenses de R&D éligibles. Selon certains critères (statut de l’entreprise ou paiement du National Insurance Contribution (NIC)  notamment) il est possible d’obtenir la restitution de ces crédits d’impôts en cas d’impact partiel ou total sur l’imposition de l’année concernée. Il est également possible d’avoir recours à une « patent box ».

BELGIQUE

En Belgique, il existe une exemption partielle du précompte professionnel pour les chercheurs (PrP), c’est-à-dire une déduction pour investissement. Celle-ci permet une exemption de 80% du versement du PrP pour les chercheurs, soit une réduction du coût salarial à la R&D d’environ 20%. La Déduction Pour Investissement (DPI) permet quant à elle une déduction additionnelle de 13,5% des investissements en R&D, soit une réduction après impôts de 4,6%. Il y est également possible de bénéficier de subventions européennes et de la « patent box ».

PAYS-BAS

Au Pays Bas, un dispositif équivalent au CIR existe également. Ce crédit d’impôt est de 32% sur les premiers 350 000€ de dépenses et de 16% au-delà.
Pour les Start up (définies comme étant les entreprises de moins de 5 ans), un taux de 40% est appliqué sans restriction de plafond. Le dispositif des « patent box » existe également au Pays Bas.

SUISSE

Enfin en Suisse, un projet de loi à l’origine d’un dispositif assimilable au CIR (R&D tax deduction) et d’une « patent box » a été présenté via un référendum en février 2017. À ce jour, cette proposition a été rejetée mais une proposition simplifiée est actuellement en cours d’analyse par les institutions.

 

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