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Fonds à l’Innovation

Loi de transformation des entreprises

Par Emilie STOJANOWSKI - Actu Innovation - novembre 2017

Depuis quelques semaines, le Gouvernement communique sur sa volonté de sanctuariser le CIR, le simplifier et en proposer un déplafonnement. En effet, Bruno Le Maire, lors de sa présentation du plan ETI, a rappelé que le quatrième défi du Gouvernement était l’innovation.

 

Il souhaite aussi apporter des modifications appréciables au dispositif d’incitation à la R&D, d’ici à avril 2018 dans le projet de loi « transformation des entreprises ».

 

Il également rappelé durant la présentation de ce projet, la création du fonds à l’innovation et sa mise en place effective à compter de janvier 2018.

 

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