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Baisse de l’Impôt sur les Sociétés

Quels impacts sur le CIR?

Par Emilie STOJANOWSKI - Actu Innovation - septembre 2017

Le 30 août dernier, le gouvernement d’Edouard Philippe, et plus précisément le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté les principales mesures de la réforme de la fiscalité lors de l’université d’été du Medef. Celles-ci consistent principalement en :

 

  • Une forte baisse de l’impôt sur les sociétés à 25% d’ici 2022 soit 8 points en cinq ans ; 4 deadlines, de 2018 à 2022, en passant par des taux de 31%, 28%, 26.5% et enfin 25% d’ici la fin du quinquennat ;
  • La suppression de l’impôt sur la fortune dans sa forme actuelle ;
  • La création d’un fonds pour l’innovation et la recherche ;
  • La sanctuarisation du CIR.

 

Malgré la forte baisse de l’IS et l’inquiétude pouvant en découler sur les crédits d’impôts, le Gouvernement a bien insisté et confirmé la sanctuarisation du CIR , comme indiqué dans la Newsletter de juillet. Ce dernier évoque même l’étude de son déplafonnement à plus long terme.

 

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