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Agenda PLF 2018

Projet de Loi de Finances 2018

Par Emilie STOJANOWSKI - Actu Innovation - septembre 2017

Le Gouvernement a transmis le Projet de Loi de Finances (PLF) au Parlement le 27 septembre. À cette occasion, nous avons découvert les mesures fiscales souhaitées par le Gouvernement, et notamment celles relatives au financement de l’innovation. Les discussions parlementaires vont ensuite aboutir à la « Loi de Finances » pour 2018, et certainement aussi la Loi de Finances Rectificative pour 2017 qui seront promulguées d’ici la fin du mois de décembre. Voici les différentes étapes qui vont conduire au vote définitif de la prochaine Loi de Finances :

 

Concernant les crédits d’impôts : le CICE devrait être supprimé à compter des salaires versés en 2019, pour se transformer en un allègement de charges pérenne et immédiat. Son taux se verrait passer de 7 à 6% sur l’année 2018.

 

Enfin et surtout, le CIR devrait être sanctuarisé.

 

Un Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2017 devrait également suivre ce schéma, mais aucune information quant à son contenu n’a été communiquée à ce jour.

 

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