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Enquête Nationale CIR

Les indicateurs principaux

Par - Actu FI - mai 2017

F. Iniciativas a diffusé, du 25 novembre 2016 au 3 mars 2017, une enquête nationale sur l’impact du Crédit d’Impôt Recherche sur les entreprises françaises et leurs stratégies de développement. Près de 500 entreprises ont répondu à cette enquête, de toute taille et tout secteur d’activité, pour relater l’utilisation de ce dispositif fiscal en faveur de la Recherche et Développement. Vous trouverez ci-dessous les indicateurs les plus pertinents, issus de cette enquête et comparés aux statistiques internes de F. Iniciativas, basées sur un panel de plus de 3000 clients.

 

TAUX DE VALIDATION DES CONTRÔLES FISCAUX

Dispositif fiscal de plus en plus en vue ces dernières années, le Crédit d’Impôt Recherche a aussi connu une multiplication des contrôles fiscaux, afin de vérifier l’éligibilité des projets pris en compte dans les déclarations CIR. Ainsi, et dans un objectif de combattre les abus, le nombre de contrôles n’a cessé de croître :

Source : base clients F. Iniciativas

 

REDRESSEMENTS SUITE À DÉCLARATION

Selon les répondants à notre enquête, l’Administration Fiscale et/ou l’entité chargée de l’expertise lors du contrôle du CIR proposent un redressement dans plus de 30% des cas pour les PME, près d’une déclaration sur 2 pour les ETI et GE et seulement 6% pour les TPE. De plus, nous observons que le montant moyen redressé, après échanges avec le contrôleur, ne s’élève qu’à 5% de la déclaration pour les TPE, mais augmente à un cinquième de la déclaration totale pour les PME, et 12% du montant pour les ETI et GE.

 

EXPERTISE DES DÉCLARATIONS

Pour plus du ¼ des contrôles, aucune expertise n’est demandée par l’Administration Fiscale, et les redressements liés à ces contrôles sans expertise se limitent à 4% des montants déclarés. En parallèle, c’est le MENESR qui expertise le plus avec 18% des entreprises, et qui redresse le plus : 11% des montants contrôlés sont effectivement redressés.

 

Base: Enquête Nationale CIR – F. Iniciativas©

 

Alors qu’elle se place en deuxième position quant au nombre d’expertises et de redressements (15% et 7%), c’est bien la DRRT qui est la plus sévère quant au montant redressé moyen par déclaration, avec plus du tiers des Crédits d’Impôt Recherche déclarés redressé.

 

DÉLAIS DE REMBOURSEMENT

Les entreprises bénéficiaires du CIR peuvent demander la restitution dans deux cas distincts :

  • La restitution immédiate, réservée aux TPE, PME, entreprises nouvelles ou entreprises en difficultés ;
  • La restitution suite à expiration du délai de 3 ans suivant laquelle la créance de CIR non imputée a été constatée.

Dans ce cadre, près des ¾ des TPE et 58% des PME ont fait appel à ce système de restitution immédiate lors de leur déclaration. Il apparait donc clairement que le CIR peut, souvent, permettre aux TPE d’obtenir des liquidités immédiates (en moyenne moins de 4 mois après leur déclaration), alors que ce délai passe à presque 6 mois pour les PME. Enfin, les ETI et GE ne récupèrent leur solde, de CIR non-imputé, que presque 2 ans après leur demande de restitution.

 

L’ensemble des résultats de l’enquête sera bientôt disponible sur le site F. Iniciativas.

 

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