Organiser un rendez-vous

Organiser Un
Rendez-vous
Inscription Newsletter

Enquête Nationale CIR

Les indicateurs principaux

Par - Actu FI - mai 2017

F. Iniciativas a diffusé, du 25 novembre 2016 au 3 mars 2017, une enquête nationale sur l’impact du Crédit d’Impôt Recherche sur les entreprises françaises et leurs stratégies de développement. Près de 500 entreprises ont répondu à cette enquête, de toute taille et tout secteur d’activité, pour relater l’utilisation de ce dispositif fiscal en faveur de la Recherche et Développement. Vous trouverez ci-dessous les indicateurs les plus pertinents, issus de cette enquête et comparés aux statistiques internes de F. Iniciativas, basées sur un panel de plus de 3000 clients.

 

TAUX DE VALIDATION DES CONTRÔLES FISCAUX

Dispositif fiscal de plus en plus en vue ces dernières années, le Crédit d’Impôt Recherche a aussi connu une multiplication des contrôles fiscaux, afin de vérifier l’éligibilité des projets pris en compte dans les déclarations CIR. Ainsi, et dans un objectif de combattre les abus, le nombre de contrôles n’a cessé de croître :

Source : base clients F. Iniciativas

 

REDRESSEMENTS SUITE À DÉCLARATION

Selon les répondants à notre enquête, l’Administration Fiscale et/ou l’entité chargée de l’expertise lors du contrôle du CIR proposent un redressement dans plus de 30% des cas pour les PME, près d’une déclaration sur 2 pour les ETI et GE et seulement 6% pour les TPE. De plus, nous observons que le montant moyen redressé, après échanges avec le contrôleur, ne s’élève qu’à 5% de la déclaration pour les TPE, mais augmente à un cinquième de la déclaration totale pour les PME, et 12% du montant pour les ETI et GE.

 

EXPERTISE DES DÉCLARATIONS

Pour plus du ¼ des contrôles, aucune expertise n’est demandée par l’Administration Fiscale, et les redressements liés à ces contrôles sans expertise se limitent à 4% des montants déclarés. En parallèle, c’est le MENESR qui expertise le plus avec 18% des entreprises, et qui redresse le plus : 11% des montants contrôlés sont effectivement redressés.

 

Base: Enquête Nationale CIR – F. Iniciativas©

 

Alors qu’elle se place en deuxième position quant au nombre d’expertises et de redressements (15% et 7%), c’est bien la DRRT qui est la plus sévère quant au montant redressé moyen par déclaration, avec plus du tiers des Crédits d’Impôt Recherche déclarés redressé.

 

DÉLAIS DE REMBOURSEMENT

Les entreprises bénéficiaires du CIR peuvent demander la restitution dans deux cas distincts :

  • La restitution immédiate, réservée aux TPE, PME, entreprises nouvelles ou entreprises en difficultés ;
  • La restitution suite à expiration du délai de 3 ans suivant laquelle la créance de CIR non imputée a été constatée.

Dans ce cadre, près des ¾ des TPE et 58% des PME ont fait appel à ce système de restitution immédiate lors de leur déclaration. Il apparait donc clairement que le CIR peut, souvent, permettre aux TPE d’obtenir des liquidités immédiates (en moyenne moins de 4 mois après leur déclaration), alors que ce délai passe à presque 6 mois pour les PME. Enfin, les ETI et GE ne récupèrent leur solde, de CIR non-imputé, que presque 2 ans après leur demande de restitution.

 

L’ensemble des résultats de l’enquête sera bientôt disponible sur le site F. Iniciativas.

 

Retrouvez les dernières actualités en cliquant ici !

Experts en financement de l'innovation

 

EDITEUR DU SITE INTERNET


F.INICIATIVAS

Société par Actions Simplifiées
Espace Bellini, 32 Terrasse Bellini 92806 PUTEAUX Cedex

Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 499 154 557

Au capital social de 227 000€

TVA: FR90 499 154 557
Tél. +33 (0)1 80 18 88 00
Fax +33 (0)1 80 18 88 01
info@f-iniciativas.fr

 PRESTATAIRE D'HÉBERGEMENT

CRISTEAL

Bat A, Square de l’Arbois
565 rue René Descartes
13857 Aix en Provence Cedex 3

Tél. : +33 (0) 442 775 477
Fax. : +33 (0) 442 589 345

E-mail : contact (@) cristeal.com
www.cristeal.com

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillis à partir de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique destiné aux services marketing de F. Iniciativas pour les finalité(s) suivante(s):

  • Envoi de la demande au service compétent

  • Traitement de la demande

  • Statistiques


Le ou les destinataire(s) des données sont donc d'abord le service marketing de F. Iniciativas puis tout service potentiellement concerné (commercial, consulting, administratif...)

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : donneespersonnelles@f-iniciativas.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/modele/mention/formulaire-de-collecte-de-donnees-personnelles )

F. Iniciativas s'engage à avoir effectué toutes les démarches nécessaires concernant la protection des données des utilisateurs du site internet.

GESTION DE VOS PRÉFÉRENCES SUR LES COOKIES

Certaines fonctionnalités de ce site (partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecture directe de vidéos) s'appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord.

 


F.INICIATIVAS ET LE RGPD… une histoire en construction.

Sécurité. Confidentialité. Conformité.


Autant de mots qui sont associés au règlement sur la protection des données qui est entrée en vigueur le 25 mai 2018.


L’objectif est clair, il s’agit de responsabiliser tous les acteurs concernés par le traitement des données personnelles afin qu’ils fassent de la protection du droit des personnes une priorité.


Ainsi, nous avons modifié notre politique de sécurité car la transparence est la pierre angulaire de toute relation, que vous visitiez notre site en tant que prospect ou en tant que candidat.


Soucieux que ses collaborateurs maîtrisent le sujet, chacun d’entre eux est formé sur la définition de la donnée personnelle, pourquoi et comment F.I protège les données personnelles qu’elle traite.


Enfin, un CAHIER DES CHARGES à l’attention de nos sous-traitants (au sens du RGPD) a été élaboré, tout comme notre POLITIQUE DE GOUVERNANCE en la matière.


Concernant vos données en tant que visiteur de notre site web :


-          Grâce à un système d’outils de collecte des données automatiques, comme les cookies et google analytics, nous relevons différentes informations comme la date et l’heure de votre visite, la durée de celle-ci, les pages visitées ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez sans oublier la provenance de la visite (vous êtes-vous rendu sur notre site via une recherche google, un lien commercial google adwords, via les réseaux sociaux ou bien par le biais d’un site partenaire.)


Concernant vos données en tant que candidat : 


-       Vos données sont traitées uniquement afin de répondre soit (i) au poste auquel vous avez postulé ou équivalent soit (ii) afin de vérifier votre candidature libre.


-       La finalité de la transmission de vos données étant de trouver un emploi, vos informations pourront être transmises au responsable du service que vous seriez susceptible d’intégrer ainsi qu’à toute autre personne qui serait impliqué dans le processus de recrutement.


-       Vos données sont conservées 3 ans avant d’être supprimées, afin de se garder la possibilité de vous recontacter.


-       Vous avez toujours la possibilité de demander la modification ou la suppression de vos données via l’adresse : donneespersonnelles@f-iniciativas.fr sous réserve de nous envoyer une copie de votre document d’identité afin que nous vérifions votre identité. Votre demande sera traitée dans un délai de trente jours.


D’une manière générale, pour toute question sur notre politique en la matière, n’hésitez pas à écrire à notre data protection officer Solenne Desprez Braun à l’adresse dpo@f-iniciativas.fr