Fiscalité de l'innovation

Notre savoir-faire, nous a permis de mettre au point une expertise des différents aspects fiscaux liés au financement de la recherche et du développement et ce, dans tous les grands secteurs économiques et dans la grande majorité des régions françaises.

Une expérience forte des contrôles fiscaux

Notre expertise fiscale actuelle s’appuie sur 20 ans de retour d’expérience au cours desquels nous avons défendu en contrôle plusieurs centaines de dossiers et ce, dans tous les grands secteurs de l’industrie et des services.

Une implication permanente dans les changements

Notre implication dans la veille juridique et fiscale (loi de finances, jurisprudences, etc.) est permanente et assurée par notre pôle Support & Développement, composé de sept responsables techniques ainsi que nos avocats fiscalistes. Cette veille nous permet d’obtenir gain de cause auprès des autorités de contrôle sans recours contentieux auprès des tribunaux.

Une connaissance précise des process administratifs

Par ailleurs, nos retours d’expérience nous permettent de justifier d’une parfaite connaissance des éléments de justifications à présenter aux vérificateurs d’une part et aux experts du Ministère de la Recherche d’autre part.

Ces atouts nous ont permis de faire valider plus de 98% des montants de CIR contrôlés depuis 2006 (Plus de 190 contrôles fiscaux finalisés au cours des 5 dernières années).

Un comité Fiscal d’experts reconnus

F.Iniciativas a nommé un Comité Fiscal qui suit l’ensemble des procédures de contrôles et la bonne application des procédures juridiques. Cet organe est notamment en charge :

  de réaliser une veille juridique permanente;

de participer à certains arbitrages fiscaux spécifiques, dans le cadre de la valorisation des CIR de nos clients ;

de nous accompagner dans certaines phases précontentieuses ou contentieuses avec l’Administration Fiscale .

Deux experts sont régulièrement consultés afin d’apporter leurs expertises dans des missions similaires :

  Maître Olivier Moura, avocat à la cour et spécialiste de la propriété intellectuelle et des procédures collectives ;

Maître Alain Fournier, avocat à la cour et conseil juridique et fiscal.

Olivier Moura, docteur en droit et ancien expert comptable mémorialiste, également ancien auditeur (Coopers & Lybrand), a passé 16 ans à la BNP : d’abord en tant qu’Inspecteur de l’Inspection Générale, puis au sein de l’Etat Major des filiales stratégiques (New York, BNP DRESDNER, Prague, Luxembourg), puis à la Direction Générale, en tant que responsable des Comptes et Contrôles de Réseaux externes et des Filiales Françaises.

Il a ensuite intégré la direction juridique du groupe à Paris pour diriger le département « Contentieux et précontentieux internationaux ». Il a également occupé les fonctions de Liquidateur Amiable de la Banque Internationale pour l’Afrique Occidentale (BIAO).

Depuis 2002, Olivier Moura était en charge du pôle « Entreprises en difficulté et restructurations » qu’il avait créé et développé, au sein du cabinet Simmons & Simmons, puis associé d’un cabinet français depuis février 2006.

Alain Fournier, titulaire d’une maîtrise en droit privé et DESS en fiscalité appliquée, est ancien conseil juridique en droit fiscal et aujourd’hui avocat au barreau de Paris.

Il est de plus chargé d’enseignement en fiscalité à l’université de Paris Dauphine depuis plusieurs années.