Septembre 2011

En pleine crise de la dette des états, le spectre des retombées liées aux déficits de la Grèce, de l’Italie ou du Portugal, a amené les gouvernements européens à durcir les plans de rigueurs déjà initiés lors de l’été 2010. Les niches fiscales sont de nouveau sur la sellette, pour un effort qui doit atteindre 10 milliards d’euros en France. Dans ce contexte, la question de l’intégrité du Crédit d’Impôt Recherche se pose : le mode de calcul ayant été légèrement modifié en décembre dernier (voir encadré ci-dessous), doit-on s’attendre à de nouvelles évolutions ?

Rappel : les modifications du CIR en 2011

Votées en décembre dernier (loi de finance 2011) :

• Diminution des frais de fonctionnement de 75% à 50% des frais de personnel
• Majoration de 75% des dotations aux amortissements
• Plafonnement des dépenses confiées à des organismes externes (3 fois le montant des dépenses internes éligibles)
• Diminution des taux préférentiels pour la 1ère et 2ème année de déclaration à, respectivement, 40% et 35%
   

Une niche fiscale entérinée par l’IGF

Un volumineux rapport de l’IGF a, fin août, rendu une analyse extrêmement complète de l’efficacité et la pertinence de l’ensemble des niches fiscales actuellement accessibles en France. Sur les 385 niches étudiées, 261 ont été considérées comme peu ou pas efficaces, et donc économiquement indéfendables.De rares niches ont été cependant particulièrement bien notées et encouragées. Ainsi, la position de l’IGF sur le CIR est la suivante : « Supprimer un dispositif comme le CIR (…) aurait des conséquences négatives sur l’activité et l’emploi tant à court terme qu’à long terme ». Un score de 3/3 a donc été attribué au dispositif, soit la note d’efficacité maximale attribuée lors de cette étude.

Pour l’IGF, « cet effort supplémentaire de R&D stimule notre potentiel de croissance notamment en soutenant les gains de productivité et favorise une meilleure spécialisation de la France sur les marchés internationaux ».

 De l’efficacité du CIR

En juin dernier, le rapport du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) sur le CIR montrait que le dispositif exercait une attractivité remarquable à l’international en permettant le triplement du nombre de projets d’investissements étrangers de R&D en France, entre 2008 et 2010. Ces résultats sont à mettre en regard d’un contexte très défavorable, quand notamment le PIB reculait de 2,6%, sur la même période.

C’est auprès des PME que le succès du CIR est le plus saisissant. Près de 80% des nouveaux déclarants étaient des petites et moyennes entreprises indépendantes en 2009, pour un nombre de 10 000 PME bénéficiaires au total.

Evolution du nombre de déclarants et de bénéficiaires du CIR, 2000-2009

Un plébiscite politique

Enfin, Nicolas Sarkozy a de nouveau entériné le dispositif du CIR en juin dernier, faisant écho au débat parlementaire sur la loi de finance 2011: « Le CIR, qui est le dispositif fiscal le plus attractif au monde, nous le conserverons. (…) Et s’il coûte cher, (…) c’est qu’il fonctionne ! » (Discours d’inauguration du salon du Bourget 2011). En ce sens, un projet de nouvelle instruction fiscaleclarifiant l’éligibilité au titre du CIR est en cours de finalisation. L’objectif n’est pas de modifier les modalités de calcul mais bien de clarifier la définition des activités de R&D éligibles. Ainsi, le texte tend à se rapprocher des définitions européennes de la recherche, et en particulier du manuel de Frascati (référence méthodologique publiée par l’OCDE).

Du côté de l’opposition, la possibilité de modifier le mode de fonctionnement du CIR est évoquée, sans pour autant que son intégrité soit remise en question. Ainsi, Martine AUBRY déclarait début septembre : « Le CIR a été mis en place par la gauche pour aider les PME parmi les plus dynamiques, innovantes, créatives. La droite l’a élargit à l’ensemble des entreprises, ce qui a profité aux grands groupes ». Pour conclure, la stabilité du dispositif est recommandée par de nombreux acteurs. Il semble qu’aucune nouvelle évolution ne soit à prévoir prochainement.

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