Présentation du dispositif

Principale incitation fiscale en France, le crédit d’impôt recherche (CIR) est destiné à soutenir et stimuler l’effort de recherche et d’innovation technique des entreprises.
F.Iniciativas accompagne ses clients sur l’ensemble des étapes menant à la sécurisation de leurs activités d’innovation, de l’identification des projets et dépenses éligibles jusqu’à l’accompagnement complet en cas de contrôle fiscal.

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Qu’est-ce que le CIR ?

Il permet de récupérer une partie de vos dépenses en Recherche & Développement (R&D) sous la forme d’un crédit d’impôt. Créé en 1983, ce dispositif a été largement amélioré en 2008 et représente aujourd’hui le levier de financement incontournable de la R&D.

Mon entreprise est-elle éligible au CIR ?

Toute entreprise industrielle, commerciale ou agricole, peut bénéficier du CIR, qu’elle soit soumise à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu. Les activités éligibles au CIR incluent la création ou l’amélioration substantielle de produits, de process industriels ou de services, sans ciblage sectoriel ou technologique. Il concerne autant les PME qui ont une activité de développement expérimental (réalisation de tests, prototypes et essais) et les grands groupes qui travaillent en recherche appliquée avec des moyens plus conséquents.

Quelles dépenses sont retenues pour le calcul du CIR ?

L’ensemble des coûts supportés par l’entreprise pour la réalisation d’activités éligibles sont retenus dans la base du CIR : coûts salariaux, brevets, prestations externes, matériels, veille technologique, etc.
 

Le Crédit d'Impôt Recherche n'est pas plafonné. Néanmoins, pour la fraction des dépenses supérieures à 100 M€, le taux du CIR passe de 30 % à 5 %.

Il faut noter que les subventions publiques et avances remboursables perçues au cours de l'année considérée sont déduites du montant total des dépenses retenues au titre du crédit d'impôt recherche. Les avances remboursées sont intégrées aux dépenses éligibles l’année de leur remboursement effective par l’entreprise.

Pour les frais de collection des entreprises du secteur Textile-Cuir-Habillement, le plafond est de 200 K€ par période de trois années consécutives.

Quelques exemples de projets éligibles par secteur

Depuis plusieurs années, notre société travaille avec très nombreuses entreprises déclarant du CIR. Nous avons ainsi développé une réelle expertise dans la détection des projets éligibles au CIR dans différents domaines d’activité. Nous vous fournissons des exemples de thématiques très souvent rencontrées et susceptibles d’être retenues :