Notre méthodologie

F.Iniciativas vous propose une offre globale pour le Crédit Impôt Recherche: montage, optimisation, sécurisation, accompagnement technique en cas de contrôle et garantie financière.

Pourquoi faire appel à F.Iniciativas ?

Bien que simple sur le principe, la mise en œuvre du Crédit d'Impôt Recherche s’avère complexe en pratique, en raison des possibilités d'interprétation des textes et de la nécessité de justifier et de valoriser de façon extrêmement rigoureuse les opérations de R&D. Grâce à notre pratique opérationnelle, à notre parfaite maîtrise des subtilités du dispositif et à un suivi constant de ses évolutions, nos consultants vous permettent d’optimiser le montant de votre crédit d’impôt recherche et de le sécuriser contre le risque de reprise fiscale.

Depuis plus de 15 ans, F.Iniciativas a collaboré avec plus de 2 500 firmes et a activement participé à l’essor économique de la recherche. Pour votre réduction sur l’IS, nous mettons à votre service notre savoir-faire basé sur une méthodologie propre mêlant notre expertise technique et notre ingénierie fiscale. N’hésitez plus à valoriser votre recherche en capitalisant sur la déduction de vos charges fiscales. Grâce à la réduction de l’IS, vous pouvez sereinement préparer l’avenir de votre projet. D’autant que nous vous garantissons la réussite de notre collaboration. En effet, nous nous engageons à percevoir une rémunération… seulement sur les résultats. Vous ne prenez donc aucun risque à nous faire confiance.

Quelles sont les étapes pour bénéficier du CIR ?

Le Crédit d’Impôt Recherche se calcule sur l’année civile et après chaque clôture d'exercice fiscal, selon un principe déclaratif. Ainsi, un formulaire Cerfa est à compléter et à joindre à la liasse fiscale : le 2069A. Trois grandes étapes pour bénéficier du CIR :

Première phase : identifier les projets éligibles de l’année civile précédente.

Deuxième phase : chiffrer le montant des dépenses allouées à ces projets pour le calcul du crédit d’impôt.

Troisième phase : sécuriser le montant déclaré en préparant un dossier justificatif.

A noter : Lors d’un contrôle fiscal, le dossier justificatif doit permettre de vérifier le calcul à proprement parler du CIR ainsi que l’éligibilité des projets retenus. Il est donc nécessaire de rédiger un dossier contenant l’ensemble des justificatifs comptables ainsi que techniques, dans le but de prouver le bien-fondé du CIR déclaré.

* Le dossier justificatif n’est présenté à l’Administration fiscale qu’en cas de contrôle du CIR. En effet, le dépôt d’un dossier n’est pas nécessaire lors de la déclaration. Il est toutefois recommandé de rédiger ce dernier avant la fin de l’année N+1.

D’autre part, les entreprises qui ont choisi de décaler leur exercice fiscal de l’année civile doivent respecter les mêmes jalons et rendre le Cerfa 2069A en même temps que la liasse fiscale, soit 3 mois après la clôture de l’exercice.

Par exemple : en 2012, trois projets de R&D ont été travaillés par l’entreprise X. Lors du dépôt de sa liasse fiscale 2012 (15 avril 2013 pour une société clôturant au 31/12), elle peut demander un CIR basé sur les dépenses de l’année 2012. Pour cela, elle joint à sa liasse fiscale un formulaire détaillant le calcul du CIR 2012. Si l’un des trois projets continue en 2013, l’entreprise pourra de nouveau demander un CIR, ce lors du dépôt de sa liasse fiscale 2013 (avril 2014), et basé sur les dépenses effectuées en 2013.